conditions générales de vente
Objet :
Le site marchand Noam et maële est exploité par la société Noam et Maële, SARL au capital de 5000 €, ayant son siège social à Saint-Etienne (3, rue notre dame, 42000 Saint-Etienne) et inscrite au registre du commerce et des sociétés de saint-Etienne sous le numéro 502 180 169.
N° d'identification à la T.V.A. : FR 54502180169.
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société Noam et Maële pour l'ensemble des articles et services proposés sur le site Noam et Maële, sauf accord écrit préalable différent. Les présentes conditions générales de vente vous sont systématiquement proposées au moment de passer commande.
En conséquence, le fait de passer commande, implique votre entière adhésion, sans réserve à ces conditions.
Prix :
Les prix qui vous sont garantis sont ceux affichés sur le site au moment de la commande. Cependant ces derniers peuvent être modifiés à tout moment en cas de conditions particulières liées à certains facteurs économiques, droits et taxes, évolution du coût de la main-d'oeuvre ou des matières premières, vos exigences particulières...
Tous les prix sont indiqués en euros et n'incluent pas les frais de transport qui seront automatiquement calculés et indiqués sur votre bon de commande (votre panier).
Déroulement du processus
Concernant les ventes à l'exportation, le dédouanement, le paiement de droits ou taxes divers sont à votre charge.
Toutes les marchandises vendues voyagent à vos risques et périls, quel que soit le mode de transport.
La prise de commande
1. Votre panier constitue votre bon de commande.
2. Si vous choisissez de passer commande, vous devrez saisir les informations nécessaires pour la facturation et la livraison des articles. Les informations que vous délivrerez alors vous engagent . En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées de livraison, le site et la société Noam et Maële ne sauraient être tenus responsables de l'impossibilité de livrer le(s) article(s).
3. Après validation de vos coordonnées, vous choisirez votre moyen de paiement. Votre commande sera automatiquement validée et constituera un engagement irrévocable de votre part qui ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement prévus par les présentes conditions (cf. votre droit de rétractation).
Toute commande est réputée ferme et ne peut être annulée qu'avec le consentement de Noam et maële et ce à des conditions qui l'indemniseront de tout préjudice ou dommage entraîné par cette annulation.
Confirmation de la commande :
A chaque étape du traitement de votre commande (validation, changement éventuel de disponibilité, expédition) un mail vous est automatiquement envoyé. Le mail confirmant le traitement de votre commande et l'envoi de votre colis vous précisera le numéro du colis et le lien vers le site du transporteur pour le suivi de la livraison.
noam et maële se réservent la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit (problème concernant la commande reçue ou problème d'approvisionnement d'articles). Elle dispose de 5 jours ouvrés pour vous indiquer qu'elle ne peut satisfaire la commande et vous demander de modifier sinon d'annuler celle-ci.
Paiement :
Le paiement de la totalité du prix est dû à la commande. Il peut s'effectuer :
- par carte bancaire. Nous acceptons les cartes bleues, Visa et Mastercard. Nous vous recommandons cette option car elle est la plus simple, la plus rapide et entièrement sécurisée.
- par chèque à l'ordre de la société Noam et Maële. Votre commande ne sera expédiée qu'à réception et validation de votre règlement.
- par virement bancaire. Le virement doit s'effectuer de votre compte vers le compte de la société Noam et Maële dont les coordonnées vous seront indiquées sur le bon de commande. Pour les virements provenant de l 'étranger, qu'ils soient en euros ou en devises, tous les frais bancaires sont à votre charge.
Zones et délai de livraison :
Nous livrons vos articles où vous le souhaitez. Si vous voulez être livré(e) chez un(e) ami(e), un(e) voisin(e), sur votre lieu de travail... Il suffit de le préciser lors de votre commande.
Le délai de livraison indiqué sur votre bon de commande (dans votre panier) est le délai moyen requis pour l'envoi de vos articles à destination choisie et ne tient pas compte du temps de traitement de votre commande. Comptez au maximum 48h pour le traitement de votre commande puis 2 jours pour une livraison en France et 5 jours pour une livraison en Europe.
Noam et maële a choisi l'offre Colissimo de La Poste et Chronopost pour la livraison de vos commandes.
La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé. Tout litige concernant le transport (casse, avarie, emballage détérioré...) devra systématiquement être signalé par vous dans les 24h auprès du transporteur. Ce constat écrit du transporteur est indispensable pour une éventuelle demande de remboursement.
Si vous ou le destinataire du colis êtes absent au moment de la livraison, un avis de passage sera laissé indiquant où et quand retirer le colis.Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, ni à retenue, ni à annulation de commande en cours, en cas de grêves totales ou partielles, internes ou externes à la société, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement, restrictions gouvernementales ou légales.... Le site noam et maële ne pourra pas non plus être tenu pour responsable si des lois, règlements ou tout autre événement entraînaient une retenue de vos articles aux frontières.
Droit de rétractation
Dans le cadre de la vente à distance (sans la présence physique simultanée des parties), vous disposez selon l'Article L 121-20 du code français de la consommation d'un délai de sept (7) jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Le délai ci-dessus court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services.
Vous pouvez alors nous renvoyer à vos frais les articles dans leur emballage d'origine. Vous pourrez choisir entre le remboursement de l'achat par chèque en euros (hors frais de livraison) ou l'échange avec un autre article de la boutique.
L'échange ou le remboursement des articles de votre commande ne sera effectué qu'après vérification par nos soins de la quantité et de la qualité des articles qui nous ont été retournés. Les articles ne devront pas avoir été utilisés, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et être dans un état de propreté parfaite.
Ce droit de rétraction s'exerce donc sans pénalité, à l'exception des frais de retour et nouveaux frais de livraison.
Contestations
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive. En cas de litige, vous vous adresserez en priorité à la Noam et Maële pour obtenir une solution amiable, par courrier : Noam et Maële, 3 rue notre dame, 42000 saint-etienne mail à : contact@vetements-enfants-noametmaele.com.
Confidentialité
Nous vous garantissons la confidentialité des informations nominatives saisies.
Conformément à la loi française "Information et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante : Noam et Maële, 3 rue notre dame, 42000 Saint-Etienne ou par mail à : contact@vetements-enfants-noametmaele.com
Utilisation logo et image de Noam & Maële :
L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du site Noam et maële, devra obligatoirement en demander l'autorisation à la société . Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société Noam et Maële.
En conséquence, la reproduction partielle ou totale sur quelque support que ce soit des éléments composant le site, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdits et feront systématiquement l'objet de poursuite.
Mexx
